Mentions Légales
1. Généralités
Le site web (www.plugmyhome.be) a été créé, est géré et est la propriété de la société PlugMyHome, société de droit belge dont le siège social est situé à Rue des Archers, 34 à 1420 Braine l'Alleud et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0648.805.284
L’accès à ce site web et aux informations qu’il contient implique l’acceptation automatique et sans réserve des présentes mentions légales.
PlugMyHome a le droit de modifier, interrompre ou supprimer, à tout moment, les informations contenues sur ce site web comme bon lui semble, sans notification préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par PlugMyHome.
PlugMyHome fait le maximum pour s'assurer que les informations publiées soient aussi complètes, correctes, précises et actualisées que possible. PlugMyHome ne peut être tenue pour responsable pour les éventuelles erreurs ou imperfections ou pour les dommages éventuels résultant de l'utilisation de ces informations.
S'il apparaît néanmoins que des informations publiées sur ce site web contiennent des erreurs ou des informations inattendues par l'utilisateur, nous invitons ce dernier à faire part de toutes ses remarques par email à l’adresse suivante: et PlugMyHome analysera la pertinence de ces remarques et, le cas échéant, régularisera cette situation.
2. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, titres, données, dessins, photos, images, illustrations, sons, raisons sociales, noms de domaines, marques, logos et autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle repris sur ce site web sont et restent la propriété de PlugMyHome ou de ses partenaires, comme le mentionne le site web.
Nul ne peut les reproduire ou les diffuser, dans un but commercial ou non, dans le public sans avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite expresse de PlugMyHome, sauf si des lois applicables en disposent autrement.
3. Utilisation du site web et de ses données
L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur le site web conformément aux présentes Mentions Légales et à toute loi applicable. Il s'engage notamment à ne pas utiliser ce site web de telle manière que le site Web s'en trouve endommagé, altéré, interrompu ou rendu moins efficace de quelque manière que ce soit.
De même l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l'envoi de virus informatiques, pour l'envoi et la transmission de matériel à des fins promotionnelles ou publicitaires et pour la transmission ou l'envoi de matériel illégal ou illicite, ou inapproprié de quelque manière que ce soit.
De même l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce site web pouvant ternir le nom et l’image de PlugMyHome ou, de manière plus générale, porter atteinte aux droits d'une personne physique, d'une personne morale ou d'une association.
En aucun cas PlugMyHome ou ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite de son site web par un utilisateur.
En cas de non respect des présentes mentions légales, PlugMyHome se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni indemnité, de mettre fin au droit d'usage de l'utilisateur et lui interdire l’accès à ce site web et/ou de se constituer partie civile s'il est porté atteinte à ses intérêts ou à ceux de tiers par la violation des dispositions précédentes ou d'une autre manière.
4. Responsabilité
PlugMyHome fournit son site web en l’état et ne fournit aucune garantie concernant l'accès, la continuité, la disponibilité et/ou le fonctionnement de ce site web, des informations qu’il contient et des services associés.
PlugMyHome fait de son mieux pour que les informations qu'elle diffuse sur son site web soient aussi complètes, correctes, précises et actualisées que possible. PlugMyHome ne peut en aucun cas garantir l’exactitude et/ou le caractère exhaustif desdites informations et ne peut être tenue pour responsable pour les éventuelles erreurs ou imperfections ou pour les dommages, directs ou indirects, éventuels résultant de l'utilisation de ces informations.
PlugMyHome ne peut être tenue pour responsable de tout dommage pouvant résulter de virus, bugs, chevaux de Troie, etc. apparus sur son site web ou dans ses courriers électroniques.
5. Données personnelles
L'utilisateur peut visiter librement ce site web et consulter des informations sur la société PlugMyHome et ses services sans devoir fournir pour ce faire des données personnelles. Lorsqu’il le souhaite, l’utilisateur communique volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email). Chaque fois que l'utilisateur communique des données personnelles, PlugMyHome traite celles-ci conformément à la politique décrite ci-dessous et aux obligations légales relatives au traitement des données personnelles.
Les données personnelles sont enregistrées dans le but de fournir un service optimal à l’utilisateur et uniquement traitées à des fins internes. PlugMyHome traite les données personnelles collectées notamment pour pouvoir entrer en contact avec l'utilisateur, lui proposer ses services, exécuter et suivre ses commandes, etc. En aucun cas ces données ne seront vendues à des tiers.
PlugMyHome peut cependant être amenée à partager ces données avec des fournisseurs ou prestataires de services auxquels PlugMyHome fait appel. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité de ces données et de ne les utiliser que pour réaliser la mission qui leur a été confiée. PlugMyHome peut également être amenée à communiquer ces données pour répondre à des obligations légales et en cas de demande explicite des autorités judiciaires ou des services de police.
PlugMyHome ne conserve ces données plus longtemps qu'il n'est nécessaire au regard des buts pour lesquels elles ont été collectées.
L'utilisateur a le droit de consulter et éventuellement de corriger les données enregistrées par PlugMyHome. En outre, il peut à tout moment demander que ses données personnelles soient supprimées. Si l’utilisateur souhaite exercer ce droit, il lui est demandé de contacter PlugMyHome par email à l’adresse suivante:
6. Cookies
Ce site web peut être amené à utiliser des " cookies ", des fichiers d'informations qui sont envoyés et stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces informations sont renvoyées à chaque visite au gestionnaire du site web. Ces informations sont utilisées essentiellement pour offrir un meilleur service à l’utilisateur et sont, par exemple, les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation, le nom d’utilisateur et le mot de passe afin que vous n'ayez pas à les introduire à chaque visite de ce site web. L'utilisateur peut, bien entendu, configurer son navigateur de telle manière qu'il sera prévenu chaque fois que des cookies sont créés, ou pour désactiver les cookies.
7. Liens vers des sites web gérés par des tiers
Ce site web contient des liens vers des sites web ou d’autres sources Internet gérés par des tiers. Ces liens ne sont placés sur ce site web qu'à titre d'information. PlugMyHome ne garantit aucunement le contenu, la qualité ou l'exhaustivité de tels sites web et ne peut par conséquent en être tenue pour responsable. L’existence d'un lien vers le site web d'un tiers ne signifie pas que PlugMyHome en approuve le contenu et n’implique pas que PlugMyHome a conclu des accords de collaboration avec ce tiers.
L'utilisateur est seul responsable et supporte seul tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du site web sur lequel il arrive par un des liens figurant sur le site web de PlugMyHome.
8. Validité et Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales restent valables tant que ce site web est publié. Cependant, si une ou plusieurs parties des présentes mentions légales sont déclarées invalides, illégales ou inexécutables, en tout ou partie, les autres parties de ces mentions légales continueront à s’appliquer pleinement comme si cette partie invalide, illégale ou inexécutable n’avait jamais été intégrée aux mentions légales.
PlugMyHome se réserve le droit de modifier les Mentions Légales à tout moment. La consultation ou utilisation de ce site web par l’utilisateur implique son acceptation des modifications éventuelles de ces mentions légales.
9. Droit applicable
Ce site web est régi par le droit belge et les tribunaux de Nivelles sont seuls appelés à connaître de tout litige pouvant survenir en relation avec ce site web.
10. Données de contact
En cas de questions ou de remarques concernant les présentes Mentions Légales, tout utilisateur est invité à contacter PlugMyHome par email à l’adresse suivante: