Électricité non conforme dans 90% des maisons mises en vente : Trois conseils

Depuis juillet 2008, la vente d’une habitation en Belgique doit s’accompagner d’une attestation de conformité des installations électriques. Avec ceci que les acheteurs sont légalement tenus de remédier à toutes les lacunes constatées dans les 18 mois qui suivent la transaction. A défaut, ils risquent une amende (théorique) du Service public fédéral Economie, mais aussi des problèmes avec leur compagnie d’assurances.

Or, déplore le réseau d’agences Century 21 dans un communiqué, 9 installations électriques sur 10 parmi les maisons mises en vente ne sont pas conformes. En Flandre, 1 habitation sur 5 constitue un risque en termes de sécurité pour ses habitants; en Wallonie, cette proportion est doublée. "Le rapport de conformité ne fait en outre aucunement état d’une estimation des frais des travaux à prévoir, avertit Isabelle Vermeir, directrice opérationnelle Century 21 Benelux. Pourquoi ne pas imaginer d’utiliser des scores, comme pour l’attestation PEB ? Ainsi, les acquéreurs pourraient au moins savoir dans quelle ‘catégorie de prix’ ils se situent."

Par ailleurs, le fait qu’il faille remédier à toutes les lacunes dans les 18 mois "effraie les acheteurs. Le délai est trop court pour des travaux qui représentent souvent des coûts importants. C’est pourquoi, nous proposons de relever ce délai à trois ans minimum." Ce faisant, le réseau demande aux ministres du Logement de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles de mettre cette problématique à l’ordre du jour.

Trois conseils lors de l'achat d'une habitation

Les personnes qui achètent une maison dont l'électricité est défaillante sont tenues de remédier rapidement aux lacunes constatées, ce qui peut entraîner d’importants frais supplémentaires ainsi que de fameux casse-têtes financiers pour les acheteurs. Voici trois conseils lors de l'achat d'une habitation.

1. N’attendez pas pour demander le certificat de conformité

“Si le bien mis en vente date d’avant le 1er octobre 1981, l’attestation de conformité électrique est obligatoire”, explique Isabelle Vermeir, directrice opérationnelle chez Century 21 Benelux. “Cela signifie qu’en tant qu’acheteur, dans trois cas sur quatre, il vaut mieux que vous demandiez l’attestation électrique. En principe, le vendeur n’est tenu de remettre le certificat de conformité à l’acheteur que le jour de la signature de l’acte. Mais, pour ce dernier, c’est beaucoup trop tard, surtout s’il y a beaucoup de travaux électriques à prévoir. C’est pourquoi, il vaut mieux demander le certificat de conformité au préalable. Vous pouvez aussi mentionner dans le compromis que la vente n’aura pas lieu si l’installation s’avère non conforme."

2. S’il ne manque que les plans électriques, les frais sont raisonnables

L’absence de plans électriques est une lacune récurrente qui entraîne souvent la délivrance d’une attestation de non-conformité. Il s’agit notamment du plan global de l’habitation sur lequel figurent tous les points électriques. Les frais liés à l’élaboration de ce plan sont raisonnables la plupart du temps. Un autre problème assez récurrent est l’absence de mise à la terre. “Plus il y a de prises de courant qui ne sont pas mises à la terre, plus la facture sera élevée. Cette lacune peut donc s’avérer coûteuse en fin de compte”, précise Isabelle Vermeir, “car pour un bon placement et une bonne mise à la terre, il faut souvent prévoir de petits travaux de démolition et de reconstruction”.

3. N’attendez pas pour remédier aux lacunes

Une installation déclarée non conforme doit être mise en conformité dans les 18 mois qui suivent la signature de l’acte de vente. “Mais mieux vaut ne pas attendre”, ajoute Isabelle Vermeir. “Il vaut mieux procéder immédiatement parce que des vies humaines peuvent être en jeu. Votre assureur peut également, en cas de sinistre, vous mener la vie dure parce que vous n’avez rien entrepris pour régulariser votre installation.”

Source : La Libre - Publication du jeudi 21 avril 2016